Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Charte de protection des données à caractère personnel

 Préambule

Le site https://www.lesangoisseurs.com, ci-après désigné le « Site », est un site édité par Robert SEGARD, en qualité de particulier (ci-après « LE PROPRIETAIRE DU SITE »).

Les personnes visitant et utilisant le Site sont désignées ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ».

La présente Charte de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel recueillies lors de vos visites et de votre utilisation du Site, et des options et droits dont vous bénéficiez, en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679 UE du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »)).

1. Responsable de Traitement

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement de données à caractère personnel.

Le responsable de traitement du Site est :

Robert SEGARD 38500 VOIRON

Contact : lesangoisseurs@gmail.com ou par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne.

2. Données à caractère personnel

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous les avez fournies au Responsable de traitement ou telles que déduites de votre utilisation du Site.

De manière générale, ce terme désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Sont également considérées comme données personnelles les témoins de connexion (« cookies ») et les adresses IP.

Ces données à caractère personnel peuvent être collectées sur le Site lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, et naviguez sur le Site. Elles peuvent également l’être si vous participez à un concours ou si vous passez commande de l’un des ouvrages dans la boutique en ligne.

Les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter, directement ou indirectement sont :

• Votre adresse électronique ;
• Vos données de connexion et de navigation, collectées via les cookies (pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article 8 « Cookies »).

En complément, si vous passez commande en ligne sur la « Boutique », nous serons susceptibles de collecter vos nom, prénom, date de naissance, adresse, et coordonnées téléphoniques à effet de traiter votre commande.

Les conditions de traitement et d’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de sa participation à un concours seront déterminées au sein du règlement du concours.

3. Finalités du traitement

Le propriétaire du site est susceptible de traiter vos données à caractère personnel pour diverses finalités participant notamment à la fourniture des services disponibles sur le Site, leur bonne exécution et leur amélioration, à savoir les finalités suivantes :

• Mise à disposition du Site, de ses contenus et services aux Utilisateurs ;
• Gestion de l’envoi des newsletters et d’informations en fonction des préférences renseignées par l’Utilisateur ;
• Réponses aux demandes d’informations, aux questions ou à toutes réclamations concernant les ouvrages de notre catalogue et des services proposés par le Site ;
• Mesures d’audience et études statistiques dans le but de personnaliser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site ;
• Sécurisation du Site,
• Traitement de votre commande en ligne sur la « Boutique ».

En complément, lors de la transmission d’un manuscrit sur l’espace dédié du Site, les données collectées sont susceptibles d’être utilisées afin de vous contacter.

En fonction de chacune de ces finalités, le propriétaire du site s’assure qu’au moins une de ces bases légales est applicable :

• Votre consentement : vous avez accepté le traitement de vos données à caractère personnel, pour une ou plusieurs finalités, en communiquant votre consentement par le biais d’une case à cocher par exemple ;
• Un contrat : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat dont vous êtes partie et auquel vous avez consenti.
• L’intérêt légitime : le propriétaire du site peut disposer d’un intérêt légitime justifié et équilibré, ne prévalant pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ;
• La loi : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le propriétaire du site est soumis.

4. Destinataires

Le propriétaire du site ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données à caractère personnel collectées et/ou produites sont exclusivement destinées au propriétaire du site.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels le propriétaire du site fait appel par contrat pour l’exécution de prestations ou services techniques nécessaires.

Ces sous-traitants s’engagent contractuellement envers l’Éditeur à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel dans des conditions conformes à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au RGPD.

Le propriétaire du site peut également partager des données à caractère personnel s’il :

• En est tenu en vertu d’une obligation légale ou réglementaire nationale ou internationale applicable ;
• Doit se conformer à une demande ou requête agréée ; ou si
• Une telle révélation est nécessaire pour la défense de ses droits ou intérêts.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être transférées dans le cas d’un changement du contrôle du propriétaire du site ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition, fusion avec une autre société ou transmission universelle de patrimoine à une autre société.

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement :

Pour l’envoi des newsletters de l’Éditeur, l’adresse électronique est conservée tant que l’Utilisateur ne manifeste pas la volonté de se désinscrire à partir des liens de désabonnement figurant dans le pied de page de ces newsletters.

6. Sécurité et confidentialité

Le propriétaire du site prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le propriétaire du site met en œuvre, dans son organisation interne, des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des systèmes d’information afin de protéger les données à caractère personnel traitées contre toutes altérations, destructions et accès non autorisés.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Le propriétaire du site ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen.

8. Cookies

8.1 Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation de notre Site, et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre terminal, qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile utilisée.

Nos cookies ont une durée de vie limitée ne dépassant pas 13 mois, en accord avec la législation applicable, à l’exception du cookie déposé pour l’expression de votre consentement qui est conservé pour 6 mois.

Les données collectées et stockées par les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais portent sur votre terminal et l’utilisation que vous en faites lorsque vous visitez le Site.

8.2 Nous sommes susceptibles d’utiliser différents types de cookies dont vous trouverez une description ci-dessous.

• Cookies strictement nécessaires :

Les cookies strictement nécessaires sont des cookies sans lesquels notre Site ne peut fonctionner correctement et vous permettre d’utiliser l’intégralité des services qui y sont proposés. Ils nous permettent notamment de conserver vos choix en matière de consentement et de mémoriser vos préférences de navigation.

• Cookies fonctionnels :

Les cookies fonctionnels vous permettent d’avoir la meilleure expérience utilisateur possible lorsque vous utilisez le Site. Ils nous permettent également de maintenir le niveau de sécurité du Site. Grâce à ces cookies, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être déposés par nous ou par nos partenaires.

• Cookies statistiques et de mesure d’audience :

Ces cookies ont pour but d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs en mesurant l’audience associée au Site, les pages visitées et les interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Ces cookies peuvent également nous permettre de détecter des problèmes de navigation ou des messages d’erreur et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos pages et services proposés sur le Site.

• Cookies des réseaux sociaux :

Ces cookies sont déposés par les réseaux sociaux intégrés sur le Site et vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion contenant un contenu de notre Site. C’est le cas des boutons « Partager » ou « J’aime », issus de réseaux sociaux, par exemple Facebook et Twitter.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données à caractère personnel dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin d’avoir toutes les informations relatives aux finalités d’utilisation des informations de navigations qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

• Traceurs des newsletters :

Dans le cas où vous êtes inscrits à la newsletter du Site, notre partenaire d’emailing dépose des traceurs dans les newsletters envoyées nous permettant d’avoir des statistiques et mesures d’audience relatifs à vos interactions avec la newsletter et son contenu.

8.3 Vos choix concernant les cookies :

Nous recueillons votre consentement pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires à la fourniture du Site sur votre terminal.

Vous disposez néanmoins de plusieurs possibilités afin de gérer le dépôt de cookies sur tous les sites que vous visitez (dont le Site).

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de permettre ou de refuser le dépôt et l’enregistrement de cookies sur votre terminal. Veuillez noter qu’en cas de refus exprimé au dépôt de tous types de cookies sur votre navigateur, vous ne bénéficierez plus de toutes les fonctionnalités proposées sur les sites que vous consulterez, et notamment des fonctionnalités parfois nécessaires pour accéder à l’entièreté des sites, y compris le Site.

Dans le cas où la visite de notre Site qui serait impactée par un tel refus, Le propriétaire du site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

9. Vos droits

En application du RGPD, l’Utilisateur peut demander à tout moment au propriétaire du site :

• De lui donner accès aux données à caractère personnel le concernant, traitées par le propriétaire du site, en écrivant à l’adresse électronique lesangoisseurs@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit le propriétaire du site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur à l’origine de la demande afin d’en vérifier l’exactitude ;
• De rectifier ses données à caractère personnel si elles s’avèrent inexactes, en écrivant à l’adresse électronique lesangoisseurs@gmail.com  ;
• De supprimer ses données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique lesangoisseurs@gmail.com.
• D’exercer son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant, en écrivant à l’adresse électronique lesangoisseurs@gmail.com, c’est-à-dire de lui fournir un fichier lisible contenant les données à caractère personnel le concernant afin qu’il puisse les transférer à un autre responsable de traitement. L’Utilisateur peut également demander au propriétaire du site d’effectuer le transfert au nouveau responsable de traitement pour son propre compte. Dans ce dernier cas, des preuves pourront être nécessaires afin de démontrer que le nouveau responsable de traitement est légitime et autorisé à recevoir les données à caractère personnel de l’Utilisateur ;
• De limiter le traitement le concernant, en écrivant à l’adresse électronique lesangoisseurs@gmail.com;
• De s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel en écrivant à l’adresse électronique lesangoisseurs@gmail.com
• En cas de non-respect de ses droits, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

10. Mise à jour de la Charte

Le propriétaire du site pourra mettre à jour la présente Charte à tout moment, notamment en fonction des évolutions du Site, de ses services ou de la règlementation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin d’en constater les éventuelles mises à jour. En cas de changement significatif et impactant, un avertissement particulier sera fourni aux Utilisateurs par tout moyen jugé pertinent par le propriétaire du site.